- Jean-François Balavoine, président
- Dominique Roulin, vice-présidente
- Malik Bafou, membre
- Thomas Barth, membre
- Bruno Hug, membre
- Jean-Marc Brachard, membre
- Michael Häusermann, membre
Statuts de l'Association "Prix Philippe Nordmann"
1. Dispositions générales
1.1. Nom, siège et durée
Sous le nom d'Association « Prix Philippe Nordmann » (ci-après : « l'Association ») est créée une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse et dont le siège se trouve au domicile de la Fondation SidAide, à Genève.
Sa durée est illimitée.
1.2. But
L'Association a pour but de créer le prix Philippe Nordmann, qui mettra à l'honneur une personne ou un groupe de personnes visant à aider, soulager et encourager des personnes en difficulté ou en souffrance.
L'Association ne poursuit aucun but économique et ne vise pas à réaliser de profits. Les organes pratiquent leur activité bénévolement.
L'Association n'a aucun caractère politique ou confessionnel.
1.3. Ressources
Les ressources dont l'Association dispose pour la poursuite de son but sont constituées :
- des cotisations ordinaires et extraordinaires des membres, et
- des subventions, dons et legs que l'Association pourrait recevoir
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du comité.
1.4. Membres
Peuvent devenir membres toutes les personnes physiques ou morales qui s'engagent dans la poursuite du but de l'Association.
Les demandes doivent être adressées au comité. La décision d'admission revient au comité sans possibilité de recours à l'assemblée générale.
1.5. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- pour les personnes physiques : par la démission, l'exclusion ou à la suite du décès
- pour les personnes morales : par la démission, l'exclusion ou à la suite de sa dissolution, de la personne morale
1.6. Démission et exclusion
La sortie de l'Association est possible à la fin de l'année.
Le comité peut exclure un membre lorsque les agissements de celui-ci sont de nature à porter un préjudice matériel ou moral à l'Association.
1.7. Organes de l'Association
Les organes de l'Association sont :
- l'assemblée générale
- le comité
2. Assemblée générale
2.1. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'Association.
2.2. Compétences
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'Association. Elle est investie des tâches et compétences
inaliénables suivantes :
- approbation du procés-verbal de la derniére assemblée
- approbation du rapport annuel du comité
- adoption des comptes annuels
- décharge du comité
- élection et révocation des membres du comité
- fixation de la cotisation annuelle
- modification des statuts
- dissolution de l'Association et affectation des éventuels actifs restants à une ou des associations poursuivant un but similaire
2.3. Décisions
Toute assemblée générale convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. Pour un changement de buts de l'association la majorité simple est requise.
Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et des bulletins nuls. En cas d'égalité des voix, c'est à la présidente ou au président que revient le pouvoir de décision. Les décisions sont prises à main levée. Sur demande d'un cinquième des membres de l'Association présents ou représentés, elles auront lieu au scrutin secret. Tout membre peut agir par un·e mandataire muni·e d'une procuration écrite de sa part.
Les décisions prises sont à consigner dans un procès-verbal.
2.4. Séances
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année durant le premier semestre de l'année civile, sur convocation
du comité. L'ordre du jour de l'assemblée ordinaire comprend nécessairement :
- le rapport du comité sur l'activité de l'Association pendant l'année écoulée
- l'approbation des comptes
- la décharge aux membres du comité
La convocation à l'assemblée générale, accompagnée de l'ordre du jour, est adressée aux membres au moins dix jours avant la date prévue. L'envoi de convocation par e-mail est admis.
Les propositions doivent être portées à l'ordre du jour de l'assemblée par le comité. Le comité ou le cinquième des membres de l'Association peut en tout temps exiger la tenue d'une assemblée générale extraordinaire en en précisant l'objet. L'assemblée doit être convoquée dans un délai de quatre semaines après la demande.
3. Comité
3.1. Composition
Le comité est constitué de 3 à 7 personnes.
La durée du mandat est d'un an et commence dès l'élection. La réélection est possible.
Le comité se compose au moins des fonctions suivantes :
- président·e
- secrétaire
En principe le comité exerce son activité bénévolement, il a le droit au remboursement de ses frais effectifs justifiés par le bon fonctionnement de l'Association.
3.2. Compétences
Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées en vertu des dispositions légales ou statutaires à un autre organe. Il peut constituer des comités, déléguer tout ou partie de la gestion à certains de ses membres ou à des tiers (directeurs) ou engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d'un dédommagement approprié.
Il lui revient la prérogative exclusive et sans recours de décider du ou des lauréat·e·s du Prix Philippe Nordmann et du ou des montants attribués.
3.3. Séances
Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l'Association l'exigent. Chaque membre du comité peut exiger la tenue d'une séance en précisant les motifs.
Le comité prend ses décisions à la majorité absolue. La prise de décision peut se faire par voie de consultation écrite (également par e-mail) pour autant qu'aucun membre du comité ne demande une délibération orale.
4. Dispositions finales
4.1. Droit de signature
L'Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.
4.2. Responsabilité
Les dettes de l'Association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilité personnelle d'un membre est exclu.
4.3. Dissolution de l'Association
La dissolution de l'Association peut être prononcée par décision d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L'Association peut être dissoute à la majorité de deux-tiers des membres présents pour autant que deux-tiers des membres de l'Association soient présents ou représentés à l'assemblée générale.
5. Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée constitutive du 10 janvier 2023 et sont entrés en vigueur à cette même date.